Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

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homme souriant et accueillant, la main tendue“Je crée ma petite entreprise”. Qui n’en a pas rêvé un jour. Ce blog est d’ailleurs pour moi le premier pas vers le monde fascinant de l’entrepreneuriat et de l’indépendance.

Aujourd’hui, la voie la plus simple pour créer en France son entreprise est d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Depuis sa mise en place en janvier 2009, ce statut a connu un franc succès. Ce sont plus de 890 000 personnes qui sont inscrites à ce jour en tant qu’auto-entrepreneur. D’ailleurs, la moitié des créations d’entreprise se fait aujourd’hui par l’intermédiaire de ce statut.

Son succès tient à un principe simple: l’auto-entrepreneur paye des charges sociales et des impôts que s’il réalise un chiffre d’affaire. Pas de chiffre d’affaire, pas de charge, ni d’impôt.

Mais qui sont les personnes qui peuvent devenir auto-entrepreneur et quelles sont celles qui ne le peuvent pas ?.

  1. Auto-entrepreneur, la liberté d’entreprendre
  2. Les limites du statut d’auto-entrepreneur
  3. Si vous êtes salarié
  4. Si vous êtes un chômeur indemnisé
  5. Si vous êtes Agent public 
  6. Les indépendants déjà affiliés au RSI
  7. Certaines activités sont exclues
  8. Autres éléments de réflexion

Auto-entrepreneur, la liberté d’entreprendre

Normalement, toute personne qui souhaite développer une activité économique peut devenir auto-entrepreneur. Ce statut s’adresse notamment aux personnes qui désirent tester un projet, aux salariés, aux fonctionnaires, aux retraités, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants.

L’intérêt principal de ce statut est qu’il permet de cumuler légalement une activité salarié (ou autres) avec une activité indépendante et de générer ainsi plusieurs sources de revenus.

D’ailleurs, 70% des auto-entrepreneurs cumulent un salaire, une pension de retraite ou une ressource autre en plus du revenu de leur activité d’entrepreneur.

Une fois qu’on a dit cela, il faut apporter quelques précisions et fixer les exclusions, car des incompatibilités existent.

Les limites du statut d’auto-entrepreneur

Si vous êtes salarié

Le statut d’auto-entrepreneur est la voie royale pour compléter vos revenus en exerçant une seconde activité.

Attention toutefois de respecter votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur en évitant de lui faire concurrence ou de travailler pour des clients à lui, à moins bien sûr que vous obteniez son accord.

Si vous souhaitez quitter votre emploi et vous investir dans votre nouvelle activité, vérifiez également que votre contrat de travail ne prévoit pas une clause de non-concurrence qui pourrait restreindre votre liberté d’entreprendre ainsi que le secteur géographique de votre nouvelle activité.

Si vous êtes un chômeur indemnisé

C’est possible. Toutefois, vous changez pour pôle emploi de statut et devenez non plus un chômeur mais un créateur d’entreprise :) . A ce titre, il vous faudra choisir entre plusieurs dispositifs d’aide  (NACRE, ARCE ou ACCRE) et opter soit pour un maintien partiel ou total de votre indemnisation, soit pour le versement d’un capital avec interruption de votre indemnisation.

Cerise sur le gâteau, si vous optez pour l’ACRE (Aide à la Création d’Entreprise), vous bénéficiez d’un taux réduit de cotisations sociales.

Si vous êtes Agent public 

Les  agents de la fonction publique ne peuvent normalement pas exercer une activité privée lucrative. Cette interdiction avait été mise en place dans l’intérêt du service public et pour éviter les conflits d’intérêts. Exception notable, le régime de l’auto-entrepreneur qui permet aux agents publics d’exercer une activité économique accessoire.

Deux précisions:

Check-icon 16x16   Il est nécessaire que l’agent public obtienne l’autorisation de son administration

Check-icon 16x16  L’activité indépendante qu’il compte exercer doit faire partie des secteurs d’activité suivants: expertise ou consultation, enseignement ou formation, travaux de faibles importances effectués chez des particuliers, vente de biens fabriqués personnellement par l’agent, service à la personne auprès d’un membre de sa famille (pour percevoir des aides).

Les indépendants déjà affiliés au RSI

Si vous êtes déjà un indépendant affilié au RSI (la sécurité sociale des indépendants), vous ne pouvez pas exercer simultanément une nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur. 

C’est votre cas si vous êtes déjà :

-Un entrepreneur individuel ne relevant pas du régime fiscal de la micro-entreprise

- Un associé unique gérant de droit ou de fait d’EURL

- Un associé de société en nom collectif

- Un gérant majoritaire de SARL (Société à Responsabilité Limitée), gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire, associé exerçant une activité non salariée au sein de SARL

- Un membre d’une société en participation

- Un associé commandité d’une société en commandite simple ou par actions et associé commandité des sociétés d’exercice libéral en commandite par actions

- Un membre d’une société de fait exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

Par contre, si vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral, vous pouvez changer votre statut pour votre activité et opter pour le régime de l’auto-entrepreneur si vous exercez votre activité artisanale, commerciale ou libérale sous le regime fiscal de la micro entreprise ou sous le régime spécial BNC.

Certaines activités sont exclues

Il s’agit principalement:

- Des activités relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de bien …)

- Des loueurs d’immeubles nus à usage professionnel

- Le transport de marchandise et de personnes

- Des loueurs de matériel et de biens de consommation durable

- Des professions libérales qui relèvent d’une autre caisse que la CIPAV (assurance vieillesse des professions libérales) ou du RSI. Il s’agit principalement des professions libérales réglementées. Sont ainsi exclues les professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires, mandataire de justice…), les professions de la santé, les experts-comptables, commissaires aux comptes, etc. 

- Des activités artistiques, rémunérées par des droits d’auteur, dépendant de l’AGESSA ou de la MDA (Maison des artistes). Toutefois, un artiste relevant des professions libérales, rémunéré en honoraires, peut être auto-entrepreneur.

- Des activités agricoles relevant de la MSA (Sécurité sociale des agriculteurs). Toutefois, depuis mars 2012, il est possible d’exercer une activité agricole salariée et devenir auto-entrepreneur s’il s’agit d’une activité non agricole.

Autres éléments de réflexion

Le statut d’auto-entrepreneur bien qu’il soit très accueillant, n’est donc pas ouvert à tout le monde ou à toutes les activités.

Si vous savez également que votre chiffre d’affaire dépassera un certain seuil des la première année, ce statut n’est pas fait pour vous.

Dans certaines situations, le régime de l’auto-entrepreneur n’est d’ailleurs pas conseillé. C’est le cas notamment si vous avez beaucoup de charges. L’inconvénient avec le statut d’auto-entrepreneur, c’est qu’il ne permet pas de déduire ses charges (frais d’autoroute, de repas, de téléphone, achat matériel). Vous payez en effet vos cotisations sociales sur votre chiffre d’affaire et non pas sur votre bénéfice.

Mais cela est une autre histoire et fera l’objet de prochains articles.

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