Quand déclarer son fichier de contacts à la CNIL ?

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Savez-vous que les blogs ou sites web de particuliers qui collectent et diffusent des informations à caractère personnel (collecte de nom et d’email pour l’envoi d’une newsletter par exemple), dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, sont dispensés de déclarer leur fichier auprès de la CNIL.

 La déclaration préalable du fichier est par contre obligatoire si la diffusion ou la collecte de données personnelles est opérée dans le cadre d’activité professionnelle, politique ou associative.

Source: dispense n.6 prévue par la délibération n.2005-284 du 22/11/2005 de la CNIL

Plus d’informations utiles avec la rubrique “le saviez-vous?”

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3 Comments

  1. Sam
    Dec 02, 2013 @ 13:58:35

    Si j’avais su, je n’aurai pas déclaré mon blog perso ! Super ton blog ! Les infos que tu mets sont vraiment utiles. A+
    Sam

    Reply

  2. Kevin
    Dec 02, 2013 @ 14:00:47

    Bonjour Cyril,
    Je viens de créer un blog où je parle de ma passion, les jeux en réseau. Je déclare mon blog ? Et à qui ?
    K

    Reply

    • Cyril REIBAUD Cyril
      Dec 02, 2013 @ 19:13:47

      Si c’est un site personnel dans lequel tu parles de ta passion et que tu ne comptes pas le monétiser, tu es dispensé de déclaration.

      Reply

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