11 Comments

  1. Luc
    12/08/2015 @ 9:15 am

    Bonjour Cyril,
    Premièrement merci pour ce bel article clair et précis.
    Toutefois j’ai une interrogation pour mon cas auquel je n’ai pas trouvé de réponse sur internet: je pars faire un voyage à l’étranger de 10 mois de Novembre 2015 à Août 2016; je souhaite louer meublé l’appartement dont je suis propriétaire (bail 1an avec LRAR au bout de 7mois pour informer mon locataire que je souhaite revenir…manœuvre annoncée dès la signature du bail); est ce que cet appartement reste ma résidence principale?
    Ce point m’intéresse parceque la location d’une résidence principale meublée est non imposable.
    Merci.

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    • Cyril REIBAUD Cyril REIBAUD
      18/08/2015 @ 3:39 pm

      Oui c’est possible de conserver sa résidence principale pour un voyage de 10 mois. Il faudra par contre faire signer un bail meublé autre que résidence principale à votre futur locataire. C’est mieux.
      Concernant l’exonération d’impôts pour la location de sa résidence principale, je doute que vous puissiez en bénéficier. En effet cela n’est possible que si vous louez une pièce de votre résidence principale, et non pas la totalité. D’autre part, pour bénéficier de cette exonération, vous devrez plafonner le montant du loyer à 184euro le m2/an en ile de France et 135 euro m2/an dans les autres régions (ces montants sont très faibles) . Votre appartement doit également constituer la résidence principale de votre locataire.
      Si ces conditions ne sont pas remplies, vos revenus seront soumis à l’Impots sur le Revenu dans la catégorie des BIC.

      Reply

      • Luc
        24/08/2015 @ 12:35 pm

        Merci pour cette réponse. J’ai volontairement appliqué un loyer bas pour m’assurer d’avoir un locataire ( les 184€/m²/an concernent le loyer sans les charges il me semble), donc pas de problème sur ce point là. Mon appartement sera également la résidence principale du locataire.
        D’un point de vue fiscal ma résidence principale restera mon appartement même si je n’y habite pas; toutefois il est vrai que l’exonération des revenus locatifs sont applicables si une partie seulement de ma résidence principale est louée. Je pense donc conserver un débarras dans mon appartement (dans lequel je stockerai mes affaires), que j’exclurai de la surface du bail, et sur lequel je devrai donc payer une taxe d’habitation.
        Je ne louerais donc pas la totalité de ma résidence principale et aurais droit à l’exonération des revenus locatifs.
        Pensez vous que cela soit légal?

        Reply

  2. Gjm
    06/06/2015 @ 7:08 pm

    Bonjour, nous partons au etats unis pour 18mois, pour raisons professionnelles, avec un retour certain à l’issue des 18mois.
    Nous souhaitons louer notre logement qui sera la residence principale des locataires.
    Pouvons-nous conserver cette adresse comme notre residence fiscale? Car il y aura donc 2 foyers fiscaux sur un meme appartment, est-ce possible? Les loyers perçus sont-ils exonérés (car à 37€/m2 à paris)?
    Cdt

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  3. Nicolas
    09/05/2015 @ 2:04 pm

    Bonjour Cyril, merci pour l’excellent article. votre schéma présente bien la situation de la location meublée de la résidence principale, qu’en est-il de la résidence secondaire? Je sais qu’il est possible de faire de la location saisonnière mais elle est limitée à 90 jours maximum non renouvelable pour un locataire. Mais est-il possible de louer, en meublé, une résidence secondaire pour une durée fixée par contrat de 4, 6 , 8, 12 mois et même plus sans qu’elle devienne pour autant la résidence principale du locataire?

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    • Cyril REIBAUD Cyril REIBAUD
      12/05/2015 @ 9:35 pm

      Bonjour Nicolas,
      Oui, il est possible de louer en meublé votre residence secondaire pour une longue durée sans que celle-ci devienne la residence principale du locataire. Pour cela, il convient de conclure un contrat de location meublé non residence principale et surtout de s’assurer que votre locataire ait bien déjà une résidence principale ou que, de part sa situation, il n’envisage pas de faire de votre bien sa residence principale. C’est une question de fait. Tout va dépendre de la situation de votre futur locataire et des raisons pour lesquelles il souhaite louer votre residence (déplacement professionnel, stage, formation, vacances….).

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  4. Chris
    17/03/2015 @ 10:44 pm

    Bonjour Cyril. j’ai une question sur la location en saisonnier de la residence principale, la regle des 4 mois max par an, il faut entrendre 120jours max ( repartis tout au long de l’année?) ou bien un periode complete de 4 mois par consecutifs?
    merci beaucoup!

    Reply

    • Cyril REIBAUD Cyril REIBAUD
      19/03/2015 @ 3:30 pm

      bonjour Chris,
      il est possible de repartir ces 4 mois tout au long de l’année. ils ne doivent pas être obligatoirement consécutifs.

      Reply

  5. Damien
    10/06/2014 @ 11:23 am

    Salut Cyril,

    Même avant la loi ALUR la location meublé était régie par le CCH et ne permettait un dépôt de garantie de plus d un mois. Si pour la location vide que cela a été réduit a 1 mois il y a quelques années .

    a bientôt Damien

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    • Cyril REIBAUD Cyril REIBAUD
      10/06/2014 @ 11:50 pm

      Merci Damien pour ton intervention. Toutefois, je serai intéressé que tu nous communiques les références du CCH sur cette limitation d’un mois car avant la loi Alur, le dépôt de garantie d’une location meublée prise en tant que résidence principale était libre.
      Il est par contre de deux mois pour tous les baux signés après le 27 Mars 2014 (article 25-6 Loi 89).

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