Les bonnes pratiques en matière de prospection commerciale par email

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prospection sauvage 432x365Vous êtes un entrepreneur et souhaitez conquérir de nouveaux clients en faisant la promotion de vos produits ou services par une campagne d’emails agressive. Vous êtes fier de vos produits ou services et souhaitez les faire découvrir au plus grand nombre. Tout cela est bien légitime.

Mais pouvez-vous utiliser la liste de contacts que vous avez trouvée sur internet ou qu’un ami bien intentionné vous a confiée pour démarrer votre démarchage ? Vous vous demandez peut-être également si vous devez prospecter de façon identique un particulier et un professionnel ?.

Je vous propose dans cet article de faire le point sur les bonnes pratiques en matière de prospection commerciale par email.

  1. Si vous prospectez des particuliers
  2. Le consentement du destinataire
  3. L’exception 
  4. La location ou l’achat de fichiers
  5. Si vous prospectez des professionnels
  6. Les droits des destinataires
  7. Pour aller plus loin

Si vous prospectez des particuliers

Le principe est simple: l’envoi d’un message commercial ne peut se faire sans le consentement du destinataire. Ce consentement doit être recueilli au moment de la collecte de son adresse électronique.

Le consentement du destinataire

Cela signifie que vous ne pouvez normalement pas envoyer de publicité à une personne qui ne l’a pas consenti expressément. Il n’est donc pas légal d’envoyer vos publicités par courrier électronique à des prospects ou à une liste de contacts que vous avez récupérée sur votre ordinateur ou sur internet.

Ce principe connait toutefois une exception.

L’exception 

Vous pouvez démarcher un particulier sans qu’il ait donné son accord préalable lorsque vous lui avez déjà vendu un bien ou un service et que vous souhaitez lui proposer un bien ou un service analogue à celui précédemment acquis.

Conditions : vous devez offrir au destinataire la possibilité de s’opposer, sans frais et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées à des fins commerciales au moment de la collecte de son adresse, mais aussi lors de chaque envoi d’un email de prospection.

La location ou l’achat de fichiers

Vous pouvez acheter ou louer des fichiers de prospects auprès de sociétés spécialisées dans le traitement des adresses. Elles recoupent différents fichiers confiés par leurs clients afin de vous permettre de cibler vos prospects en fonction de vos critères. Ces fichiers sont constitués d’adresses emails de particuliers ayant acceptés d’être démarchés.

Sachez que si vous constituez vous-même un fichier à l’aide de données cédées, louées ou achetées, vous devez informer les personnes concernées de la mise à disposition de leurs informations personnelles dès la création de votre nouveau fichier.

Si vous prospectez des professionnels

Les règles sont beaucoup plus souples.

Check-icon 16x16 Les sociétés ne sont pas soumises au principe du consentement et du droit d’opposition. Vous pouvez donc prospecter les sociétés à condition que vous envoyez vos offres commerciales à des adresses génériques, style contact@societe.fr ou info@societe.fr ou comptabilité@societe.fr.

Check-icon 16x16 Si vous souhaitez envoyer votre offre commerciale directement à une personne physique, un artisan ou un responsable de service d’une société, vous pouvez également le faire sans son consentement si votre publicité est en rapport avec les fonctions ou l’activité du destinataire.

Ex: vous envoyez un email faisant la promotion d’une photocopieuse professionnelle au responsable des achats de la société.

Les droits des destinataires

Vous devez à tout moment et notamment lors de l’envoi de vos emails publicitaires permettre au destinataire de pouvoir exercer les droits prévus par la loi informatique et libertés. A savoir,  le droit :

Check-icon 16x16  De se dés-inscrire et de ne plus recevoir vos courriels publicitaires

Check-icon 16x16  D’accéder à ses informations personnelles et de les rectifier si elles se révèlent incorrectes

Check-icon 16x16  De connaitre l’identité du responsable du traitement de ses données personnelles

Check-icon 16x16  De connaitre la finalité poursuivie par le traitement de ses données

Check-icon 16x16  De connaitre les destinataires de leurs données

 

Pour aller plus loin

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés

Article 6: consentement recueilli de maniere loyale et licite

Article 7: consentement préalable de la personne concernée

Article 32,38 et suivants: les droits des personnes concernées

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

Position de la CNIL sur le démarchage par courriel électronique dans le cadre professionnel

Sanctions penales: Articles 226-16 à 226-24  et Articles R. 625-10 à R. 625-13 du Code pénal

Site de la CNIL

Article L121-20-5 du Code de la consommation

Publication CNIL, la pub si je veux

Fiche pratique CNIL: la prospection commerciale par courrier électronique

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