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Le portage salarial est-il fait pour vous ?

Le portage salarial est-il fait pour vous ?

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Aujourd’hui, c’est Celine Giordano qui tient la plume. Responsable juridique de la société de protection juridique C&F GASTALDI, elle va nous parler d’une solution alternative à la création d’entreprise, peu connue des entrepreneurs, qui permet d’exercer de façon autonome une activité professionnelle sans les contraintes liées à la création d’une entreprise individuelle. Cette solution s’appelle le portage salarial. Découvrons-la ensemble. 

Cette forme d’activité est assez récente et peu connue. C’est une loi de 2008 qui reconnaît et définit le portage de salaire. Il faudra 2 ans pour encadrer et sécuriser cette nouvelle forme d’emploi atypique. Et enfin depuis le 24 mai 2013 ce système a été validé et autorise les entreprises de portage salarial.

  1. En quoi consiste le portage de salaire ?
  2. Qui est concerné ?
  3. Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
  4. Quels sont les avantages ?
  5. SI VOUS AVEZ APPRÉCIÉ CET ARTICLE, VOUS AIMEREZ EGALEMENT

En quoi consiste le portage de salaire ?

Le principe est celui d’une opération triangulaire, soit une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : le salarié porté – la société de portage – l’entreprise cliente.

Cela veut dire que le salarié porté effectue une prestation pour l’entreprise cliente tout en étant rattaché à la société de portage. Il y a donc deux contrats : un contrat de prestation (entre la société de portage et l’entreprise cliente) et un contrat de travail (entre le salarié porté et la société de portage).

De cette façon, le salarié porté bénéficie du régime du salariat. Sa prestation est facturée au client par la société de portage. L’entreprise cliente règle les honoraires à la société de portage. Et cette dernière les reverse au salarié porté sous forme de salaire, une fois déduites les cotisations sociales et sa commission (5 à 15%).

Qui est concerné ?

Le salarié porté a un statut de cadre. C’est un professionnel expérimenté et hautement qualifié qui agit comme consultant, expert ou prestataire de service.

En effet, le portage salarial concerne exclusivement des missions de services. Le salarié porté effectue des prestations d’expertise et de conseil, d’audit ou d’animation dans les domaines techniques, d’organisation ou de gestion. Les principales activités concernées sont le coaching, la communication, la finance, la formation, la gestion de production, l’informatique et internet, la logistique, le marketing, la qualité, les ressources humaines et la traduction.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Le contrat de travail conclu entre la société de portage et le salarié porté, ou « contrat de portage », peut être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD à objet défini ou un CDI. Il revient à la société de portage de rédiger le contrat de travail et d’accomplir les formalités administratives nécessaires. Pour chaque nouvelle prestation du salarié porté, la société de portage établit un avenant au contrat principal. Sachant que la durée de la mission du salarié porté auprès de l’entreprise cliente ne doit pas dépasser 3 ans.

L’accord professionnel signé par les partenaires sociaux prévoit pour le salarié porté une rémunération minimale de 2.900,00 € bruts par mois à temps plein, ainsi qu’une indemnité d’apport d’affaire de 5%. Le temps de travail doit être défini dans le contrat de portage (forfait en heures ou en jours).

Pour cela, le salarié porté doit démarcher lui-même l’entreprise cliente. Il est chargé de négocier directement avec le client les conditions de son intervention (le prix et la nature de la prestation). Il est également tenu de rendre compte de son activité à la société de portage (compte-rendu).

La société de portage propose également au salarié porté des prestations d’accompagnement pour lui permettre de développer son activité (cartes de visite, standard téléphonique, etc..). Et surtout, elle doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte du salarié porté, ainsi qu’une garantie financière. De cette façon, le salarié porté est couvert dans le cas où il causerait des dommages au client, et le paiement de sa prestation est garanti.

Quels sont les avantages ?

Le principal avantage est l’autonomie professionnelle. Opter pour le portage salarial c’est choisir l’indépendance mais en toute sécurité ! Il permet au salarié porté de créer son activité sans avoir à monter sa propre structure juridique. Ainsi il n’a pas à assumer les charges administratives, les obligations comptables et les déclarations sociales et fiscales. Il ne court aucun risque par rapport à son patrimoine personnel.

Le salarié porté peut se consacrer exclusivement à son métier et développer sa propre clientèle. Il est libre de gérer son emploi du temps comme il l’entend.

Enfin, le salarié porté bénéficie, en plus d’une assurance responsabilité civile professionnelle, du statut salarial, à savoir la sécurité sociale, la prévoyance, la retraite, et l’assurance chômage.

Attention ! Ne pas confondre le portage de salaire avec l’intérim !

Dans le portage de salaire, l’action commerciale est effectuée par le salarié porté. C’est à lui de prospecter, d’apporter sa clientèle et négocier les conditions de son intervention – financières et autres. Contrairement au travail intérimaire, le salarié porté n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente. De plus, le portage salarial concerne des cadres et professionnels expérimentés ; le champ de recrutement est donc restreint.

Texte de références :
Article L1251-64 du code du travail
Accord professionnel du 24 juin 2010 relatif au portage salarial
Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l’accord professionnel du 24 juin 2010 

Celine GIORDANO

Celine GIORDANO

Juriste, Responsable juridique d'une société spécialisée dans la protection juridique à l'international des entreprises de transport, Céline Giordano est passionnée par les problématiques liées au monde de l'entreprise et au droit international.

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