Frais médicaux à l’étranger: quel délai pour se faire rembourser ?

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Voici un article qui intéressera les voyageurs.

Si vous avez un problème de santé pendant vos vacances dans un pays situé hors de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous faire rembourser les frais médicaux que vous avez dus régler sur place.

Pour les personnes affiliées au régime général de Sécurité sociale (salarié, contractuel du service public, chômeur…), c’est la Caisse primaire d’assurance maladie qui est le destinataire de votre demande.

Pour vous faire rembourser, rien de plus simple, a priori…

Il vous suffit de remplir un formulaire et de l’envoyer à votre Caisse en y joignant les originaux des factures de soins.

Cela semble rapide, mais en fait, cela ne l’est pas. Le délai de remboursement n’est pas celui normalement applicable aux soins réalisés en France car le traitement de votre demande fait l’objet d’une procédure particulière.

La procédure

Votre centre de Sécurité sociale doit, dans un premier temps, envoyer votre dossier à un autre organisme, le Centre National des Soins à l’Étrangers (CNSE) situé à Vannes (56), qui se chargera d’instruire votre dossier. Ce n’est qu’une fois l’accord obtenu du CNSE que votre centre de Sécurité sociale pourra procéder au remboursement.

Délai de remboursement

Comptez un délai de traitement de DEUX mois: UN mois pour votre caisse et UN mois pour le CNSE.

Pour un dossier personnel, j’ai appelé le CNSE.

Visiblement, je n’ai pas eu de chance car au bout de deux mois, le CNSE n’avait toujours pas reçu le dossier complet de la CPAM de mon département, mais seulement un avis d’envoi :). Sans trop m’avancer, le délai de remboursement devrait plutôt être de TROIS mois.

Je n’ai pas activé l’assistance de ma carte bancaire car les montants en jeu étaient faibles. Mais c’est un réflexe à avoir en cas de problème de santé à l’étranger, notamment si les frais médicaux dont vous avez besoin peuvent se révéler importants.

Intervention de l’assistance de votre carte bancaire

Si vous faites intervenir l’assistance associée à votre carte bancaire, celle-ci pourra faire l’avance de vos frais médicaux, à charge pour vous de lui rembourser dès votre retour en France.

Pour certaines cartes bancaires, ces frais ne sont plus seulement avancés mais pris intégralement en charge par l’assureur, dans la limite bien sûr d’un plafond dont le montant est prévu dans le contrat d’assistance.

Que cela soit une simple avance ou une prise en charge, les conditions générales des sociétés d’assistances demandent à ce que vous fassiez une demande de remboursement à votre CPAM dès votre retour en France et que les sommes remboursées leur soient reversées, dans la limite de ce qu’elles ont réglés pour vous.

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Contacter le CNSE

Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan
Service des soins à l’étranger (CNSE)
BP 20321
56021 VANNES
Tel: 3646 (sélectionner le département 56) et demander le service des soins à l’étranger

Cyril REIBAUD

Cyril REIBAUD

Juriste, blogueur et voyageur, Cyril REIBAUD est passionné par le monde de l'entreprise, internet, et le voyage. Éditeur du blog juriflex.com, il souhaite apporter ses compétences à des entrepreneurs débutants ou des voyageurs indépendants qui recherchent des informations juridiques claires et compréhensibles pour réaliser leur projet de voyage ou de création d'entreprise

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2 Comments

  1. Frais médicaux à l’é...
    Mar 22, 2014 @ 22:49:51

    [...] Voici un article qui intéressera les voyageurs. Si vous avez un problème de santé pendant vos vacances dans un pays situé hors de l'Union Européenne, vous avez la possibilité de vous faire rembourser les frais médicaux que vous avez dus régler sur place. Pour les personnes affiliées au régime général de Sécurité sociale (salarié, contractuel du service …  [...]

    Reply

  2. Marie Durand
    Jun 20, 2014 @ 16:27:00

    Merci pour ces conseils avisés. Les précautions pour votre couverture Médicale/Assistance sont encore plus importantes lorsque vous partez en expatriation.
    Cdt, Marie

    Reply

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