Carte bancaire, différences entre assurance et assistance

Google+TwitterViadeoLinkedInShare

image visa assuranceSi vous suivez ce blog, vous savez que des garanties d’assurance sont incluses dans votre carte bancaire. Vous êtes ainsi les assurés ou les bénéficiaires d’un contrat d’assistance et d’un contrat d’assurance souscrits à votre profit par votre banque auprès de sociétés d’assurance.

Les garanties offertes ainsi que leur étendue dépendent du réseau choisi (MasterCard ou VISA) et du standing de votre carte. Une “Visa Premier” vous offrira ainsi de meilleures garanties qu’une carte “Visa classic”.

Si ces garanties d’assistance et d’assurance peuvent se révéler très utiles en cas de voyage à l’étranger, encore faut-il les connaître et savoir les distinguer pour pouvoir en bénéficier pleinement. Assurance et assistance, mais quelle est la différence ?

  1. Petit rappel juridique
  2. Des prestations différentes qui n’interviennent pas au même moment
  3. Une mise en oeuvre différente
  4. Les garanties d’assistance
  5. Les garanties d’assurance

Petit rappel juridique

Sur le plan juridique, le contrat d’assistance qui est associé à votre carte bancaire est … un contrat d’assurance, régi par le code des assurances.

Au même titre que celui regroupant les prestations d’assurance de votre carte, le contrat d’assistance est comme tout contrat d’assurance, un contrat aléatoire. Ainsi, l’assureur n’interviendra qu’en cas de réalisation d’un événement incertain. Il peut s’agir d’un accident, une maladie, le vol de vos bagages par exemple.

Cet événement est prévu dans le contrat, mais vous ne savez jamais avant votre départ s’il se produira. Vous espérez d’ailleurs qu’il ne se réalise jamais.

POURQUOI DEUX CONTRATS?

Les raisons sont à mon sens plus pratiques que juridiques. Toutefois, plusieurs explications sont envisageables.

- Les prestations d’assistance nécessitent pour l’assureur un agrément distinct que celui requis pour commercialiser des garanties classiques d’assurance.

- L’activité d’assistance demande également des moyens et des compétences spécifiques, bien différents de l’assurance traditionnelle. Il ne s’agit plus ici de simplement indemniser une personne. L’assistance nécessite une plateforme d’intervention et un réseau mondial de prestataires importants. Ce qui explique que ce sont souvent des assureurs distincts qui assurent la partie assistance, la partie assurance classique et la partie assurance vie.

Pour rendre cohérent l’ensemble, les contrats d’assistance et d’assurance prévoient généralement l’intervention d’un intermédiaire qui se charge pour le compte des différents assureurs de gérer vos demandes d’intervention ou de vous indemniser si nécessaire.

 

LA CHAINE DES INTERVENANTS DES PRESTATIONS D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE  

1384987557_check Votre banque qui a souscrit pour votre compte les garanties d’assurance et d’assistance

1384987557_check Dans certains cas, la societé Carte Bleue SAS qui a souscrit pour le compte de la banque émettrice le contrat d’assurance et d’assistance auprès de la compagnie d’assurance

1384987557_checkLe réseau de cartes bancaires (Visa, MasterCard)

1384987557_checkLa ou les compagnies d’assurances

1384987557_checkUn courtier gestionnaire qui se charge pour le compte des assureurs de gérer vos demandes d’intervention ou de vous indemniser si nécessaire

1384987557_checkles correspondants et prestataires d’assistance (médecins, infirmiers, compagnies aériennes, sociétés de location de véhicules) de la compagnie d’assurance qui interviennent pour vous porter assistance.

 

Des prestations différentes qui n’interviennent pas au même moment

1384987557_check Dans le contrat d’assistance, l’assureur et ses prestataires s’engagent à intervenir immédiatement, (presque) partout dans le monde en votre faveur 24h/24 et 365 jours par an pour vous apporter l’aide et l’assistance nécessaires en cas de maladie, blessure, décès ou poursuites judiciaires.

1384987557_check  Les prestations d’assurance interviennent après coup, c’est-à-dire après la réalisation d’un sinistre prévu dans le contrat. Son rôle est uniquement de vous indemniser de votre préjudice dans la limite d’un plafond ou dans le cadre d’un forfait. Sont regroupés dans ce contrat deux types d’assurance, une assurance de dommages classique (IARD) qui vous indemnise en cas de perte ou de vol de vos bagages par exemple, et une assurance dite de personnes (assurance vie décès) qui vous verse une rente, à vous ou votre famille en cas d’invalidée ou de décès.

Une mise en oeuvre différente

Pour bénéficier des prestations d’assistance, il n’est pas nécessaire d’utiliser sa carte. Vous êtes couvert vous et vos proches lors de votre déplacement du seul fait de la détention de la carte.

Par contre, pour ce qui concerne les prestations d’assurance, il convient d’acheter son moyen de transport ou son voyage avec sa carte bancaire pour être couvert, vous et les membres de votre famille.

Pour connaitre les personnes qui peuvent bénéficier des prestations d’assurances et d’assistance, lire cet article.

Les garanties d’assistance

Elles prévoient principalement, en cas de nécessité une assistance médicale et juridique, à savoir :

1384987557_check Votre rapatriement sanitaire en France

1384987557_check L’avance et la prise en charge de vos frais d’hospitalisation à l’étranger

1384987557_check L’avance de votre caution pénale en cas de problème avec la justice locale (cela peut vous éviter d’aller en prison)

1384987557_check L’avance des frais d’avocat (à ne pas négliger si vous voyagez dans un pays ou la sécurité juridique n’est pas vraiment respectée).

ATTENTION 

- Bien vérifier les plafonds d’indemnisation par garantie qui dépendent du standing de la carte et du réseau bancaire.

-  Il existe une franchise pour les frais médicaux qui reste quoi qu’il en soit à votre charge (50 € pour une carte VISA Premier, 75 € pour toutes les cartes du réseau MasterCard).

- Il faut bien faire la différence entre AVANCE et PRISE EN CHARGE des frais. Ainsi, certaines sommes déboursées pour vous par l’assureur sont qualifiées de simples avances et devront lui être remboursées rapidement. Il s’agit notamment, pour les cartes bancaires d’entrée de gamme, de la caution pénale et des frais d’avocat.

- Si l’assureur prend en charge vos frais d’hospitalisation et qu’à votre retour en France vous obtenez le remboursement de ces frais de la part de votre Sécurité sociale et de votre mutuelle, l’assureur sera en droit de récupérer les sommes qui vous ont été versées dans la limite bien sûr de ce qu’il a pris en charge.

Les garanties d’assurance

Elles interviennent après la réalisation d’un sinistre prévu dans le contrat.

Elles peuvent ainsi :

1384987557_check  Vous rembourser partiellement vos bagages en cas de vol, de perte ou de détérioration

1384987557_check  Assurer votre responsabilité si vous causez un sinistre à l’étranger ou si vous blessez une personne

1384987557_check  Prendre en charge une partie des frais de réparation si le véhicule que vous louez est endommagé ou volé

1384987557_check  Vous rembourser partiellement votre voyage en cas d’accident ou de maladie survenu avant ou pendant le voyage

1384987557_check  Vous rembourser les frais engagés en cas de retard de votre moyen de transport

1384987557_check  Verser une rente à votre famille dans le cas où vous décédiez durant votre voyage

Une partie de ces garanties, comme notamment l’indemnisation du retard de votre avion ou la perte de vos bagages durant le vol, sont déjà indemnisées par les compagnies aériennes dans le cadre de conventions internationales (convention de Montreal notamment).

Si vous avez apprécié cet article, n’hésitez pas à souscrire à ma liste de contacts ci-dessous pour être tenu au courant de mes derniers articles.

Cyril REIBAUD

Cyril REIBAUD

Juriste, blogueur et voyageur, Cyril REIBAUD est passionné par le monde de l'entreprise, internet, et le voyage. Éditeur du blog juriflex.com, il souhaite apporter ses compétences à des entrepreneurs débutants ou des voyageurs indépendants qui recherchent des informations juridiques claires et compréhensibles pour réaliser leur projet de voyage ou de création d'entreprise

VOUS AIMEREZ EGALEMENT

One Comment

  1. Frédérique
    Dec 02, 2013 @ 13:55:25

    Merci pour l’info. Je ne savais pas que je beneficiais de l’assitance gratuite sans avoir à utiliser ma carte bancaire. Dire que mon banquier n’était même pas au courant !
    Bonne journée à vous.
    Fred

    Reply

Leave a Reply

- www3 - nice8 - nice8 - shop1 - shop1 - www3 - www3 - nice8 - nice8 - shop1 - shop1